Côté artisan
- Responsabilité civile décennale : obligatoire pour les travaux de construction ; couvre pendant dix ans les dommages graves.
- Responsabilité civile professionnelle : couvre les dommages causés pendant le chantier (à vous, à vos biens, aux voisins).
Demandez les deux attestations et vérifiez les activités couvertes.
Côté maître d’ouvrage
- Dommages-ouvrage : obligatoire pour les travaux de construction relevant de la décennale ; préfinance les réparations sans attendre la recherche de responsabilités.
- Assurance habitation : prévenez votre assureur de travaux importants, qui peuvent modifier le risque (surface, valeur, échafaudage).
Pendant le chantier
Un dégât causé par l’artisan relève de sa responsabilité civile. Un vol de matériaux sur le chantier ou une intempérie avant réception relèvent en principe de l’entreprise, qui a la garde du chantier jusqu’à la réception.
Après le chantier
Conservez tous les documents dix ans. Voir les garanties légales et que faire en cas de malfaçon.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
