Informations légales

Politique de confidentialité

DevisArtisans collecte le moins de données possible : pas de compte, pas de formulaire, pas de cookie. Cette page explique, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, ce qui est traité et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Shmor.ai, 82 King Street, Manchester, Greater Manchester, M2 4WQ, Royaume-Uni, éditeur du réseau Shmor.ai (voir les mentions légales).

Contact pour toute question ou demande sur vos données : devisartisans@shmor.ai.

Représentant dans l’Union européenne (article 27 du RGPD), si le responsable est établi hors de l’UE : [À compléter : nom et adresse du représentant, ou supprimer cette ligne].

Ce que nous ne collectons pas

  • Pas de compte ni d’inscription.
  • Pas de formulaire de projet : vous décrivez vos travaux directement sur le site du partenaire que vous choisissez.
  • Pas de cookie, de mesure d’audience, de publicité ciblée ni de bouton de réseau social (voir notre politique de cookies).
  • Pas de vente ni de location de données.

Les données traitées et pourquoi

Données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, page demandée, date et heure)

  • Finalité : afficher le site et le protéger contre les abus.
  • Traitées par : notre hébergeur GitHub, Inc. (GitHub Pages).
  • Base légale : notre intérêt légitime à fournir un site fiable et sécurisé (article 6.1.f du RGPD).

Adresse IP transmise lors du chargement des polices et des photos

  • Finalité : afficher les polices de caractères (Google Fonts, Google) et les photos (Unsplash) ; votre navigateur les télécharge directement chez ces fournisseurs.
  • Base légale : notre intérêt légitime à présenter un site lisible et illustré.

Recherche sur le site

  • La recherche est effectuée dans votre navigateur. Le texte saisi figure dans l’adresse de la page de résultats (/search/?q=…) et peut donc apparaître dans les journaux techniques de l’hébergeur. N’y saisissez pas d’informations personnelles.

Messages que vous nous envoyez par e-mail (adresse, nom, contenu)

  • Finalité : vous répondre.
  • Base légale : notre intérêt légitime à répondre à vos demandes ; obligation légale pour les demandes d’exercice de vos droits.

Lorsque vous cliquez vers un partenaire

Quand vous suivez un lien vers une plateforme partenaire (par exemple une plateforme de demande de devis), vous quittez DevisArtisans. Le partenaire et, le cas échéant, la plateforme d’affiliation qui suit la recommandation traitent alors vos données en tant que responsables de traitement distincts, selon leur propre politique de confidentialité, et peuvent déposer des cookies avec votre accord. Les rapports de commission que nous recevons ne nous permettent normalement pas de vous identifier.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de l’éditeur et aux prestataires suivants, pour les seules finalités décrites :

  • GitHub, Inc. (hébergement), États-Unis ;
  • Google (Google Fonts, polices de caractères), États-Unis ;
  • Unsplash (photos), États-Unis ;
  • notre fournisseur de messagerie électronique : [À compléter : nom du fournisseur de messagerie].

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires sont situés aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, ou à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à devisartisans@shmor.ai.

Durées de conservation

  • Journaux techniques : selon la politique de l’hébergeur (déclaration de confidentialité de GitHub).
  • Messages et échanges par e-mail : 24 mois au plus après notre dernière réponse.
  • Demandes d’exercice de vos droits : le temps nécessaire pour y répondre et en garder la preuve, dans la limite des délais de prescription.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (notamment au traitement fondé sur notre intérêt légitime) et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, écrivez à devisartisans@shmor.ai. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informerions alors. Nous ne vous demanderons un justificatif d’identité qu’en cas de doute raisonnable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. N’hésitez pas à nous contacter d’abord : nous ferons notre possible pour régler la question.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’accès aux messages reçus est limité aux personnes qui en ont besoin, et nous choisissons des prestataires reconnus. Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Mineurs

DevisArtisans s’adresse aux adultes qui préparent des travaux. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

Modifications de cette politique

Nous mettrons cette page à jour si nos traitements changent, par exemple si nous ajoutons un formulaire ou une mesure d’audience. La date de mise à jour figure en haut de la page.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026