Acompte ou arrhes ?
Un acompte engage définitivement les deux parties. Des arrhes permettent de se dédire : vous les perdez si vous renoncez, l’artisan vous en doit le double s’il renonce. À défaut de précision, les sommes versées d’avance sont en principe des arrhes.
Un montant raisonnable
Aucun montant unique n’est fixé par la loi pour les travaux. Un acompte limité, puis des paiements échelonnés selon l’avancement, protègent les deux parties. Méfiez-vous d’une demande de paiement total avant le début du chantier.
Contrat signé à domicile
Si vous avez signé hors de l’établissement de l’artisan, aucun paiement ne peut en principe être exigé avant l’expiration d’un délai de 7 jours.
Gardez une part jusqu’à la réception
Le solde se règle à la réception des travaux, après vérification.
Un échéancier type
Un échéancier courant prévoit un acompte à la signature (pour commander les matériaux), un ou plusieurs paiements à des étapes vérifiables (fin du gros œuvre, pose des menuiseries…) et le solde à la réception. L’essentiel est que chaque paiement corresponde à un avancement réel, constaté.
Si l’artisan disparaît après l’acompte
Envoyez une mise en demeure de commencer les travaux ou de rembourser. Vérifiez sur l’Annuaire des entreprises si une procédure collective est ouverte : dans ce cas, déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire dans les délais. Une assurance protection juridique peut vous aider.
Bon à savoir
Les sommes versées et le calendrier de paiement doivent figurer au devis signé. Gardez tous les justificatifs. Voir aussi ce que doit contenir un devis.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
