Sans autorisation
Les travaux purement privatifs qui n’affectent ni les parties communes ni l’aspect extérieur : peinture, cuisine, salle de bain sans modification des réseaux communs, revêtements de sol (sous réserve du règlement sur l’acoustique).
Avec l’accord de l’assemblée générale
- Ouverture d’un mur porteur
- Pose d’une unité extérieure de climatisation sur la façade
- Changement de fenêtres modifiant l’aspect extérieur
- Raccordements sur les canalisations communes
Comment faire ?
Demandez au syndic d’inscrire votre projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, avec un descriptif et les devis. Prévoyez les délais : une AG se tient souvent une fois par an.
Les majorités
Selon la nature des travaux, l’assemblée générale statue à la majorité simple, absolue ou double. Les travaux qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur à l’initiative d’un copropriétaire relèvent en général de la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Le syndic peut vous indiquer la majorité applicable.
Préparer son dossier
- Description précise des travaux et plans
- Devis d’entreprises assurées
- Attestation de l’architecte ou du bureau d’études si la structure est concernée
- Calendrier et mesures pour limiter les nuisances
Pendant les travaux
Prévenez vos voisins, respectez les horaires fixés par le règlement de copropriété ou par arrêté municipal, protégez les parties communes et faites évacuer les gravats. Les dégradations des parties communes engagent votre responsabilité.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
