Immeubles blancs sous un ciel nuageux

Logement

DPE et location : quels logements ne peuvent plus être loués ?

La loi Climat et résilience a fixé un niveau minimal de performance énergétique pour qu’un logement soit considéré comme décent. Les bailleurs doivent anticiper.

Photo : Salomé Watel sur Unsplash

Le calendrier en France métropolitaine

  • 1er janvier 2025 : logements classés G
  • 1er janvier 2028 : logements classés F
  • 1er janvier 2034 : logements classés E

Ces logements ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail. Les échéances sont décalées en outre-mer.

Les travaux qui font gagner des classes

Par où commencer ?

Un audit énergétique hiérarchise les travaux. Les conseillers France Rénov’ vous orientent gratuitement, y compris sur les aides ouvertes aux bailleurs.

Comprendre les étiquettes

Le DPE classe le logement de A à G selon sa consommation d’énergie primaire et ses émissions de gaz à effet de serre ; c’est la plus mauvaise des deux performances qui détermine la classe. Le DPE est opposable : un locataire ou un acheteur peut se retourner contre le bailleur ou le vendeur en cas d’erreur.

Gel des loyers

Depuis août 2022, les loyers des logements classés F et G ne peuvent plus être augmentés en France métropolitaine, ni lors de la révision annuelle, ni à la relocation, ni au renouvellement du bail.

Construire un plan de travaux

  • Faire réaliser un audit énergétique
  • Traiter d’abord l’enveloppe : toiture, murs, planchers, fenêtres
  • Remplacer le chauffage et l’eau chaude une fois les besoins réduits
  • Assurer une ventilation efficace
  • Comparer des devis d’entreprises RGE

Dernière mise à jour : 3 août 2026

Questions fréquentes

Un bail en cours est-il remis en cause ?
L’interdiction s’applique aux nouveaux baux et aux renouvellements. Le locataire en place peut toutefois exiger la mise en conformité du logement.
Que risque un bailleur qui loue un logement indécent ?
Le locataire peut demander au juge la mise en conformité et, le cas échéant, une réduction de loyer. Le logement indécent ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.
Un nouveau DPE peut-il améliorer la classe sans travaux ?
Un DPE refait peut corriger des erreurs, mais seuls des travaux améliorent réellement la performance du logement.

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