Qui est concerné ?
Les terrains situés dans ou à proximité de bois et forêts exposés au risque d’incendie, dans les départements où ces obligations s’appliquent. Votre mairie ou le site Géorisques vous indique si votre parcelle est concernée.
Ce qu’il faut faire
- Débroussailler en général sur 50 mètres autour des constructions (jusqu’à 100 mètres si le maire le décide)
- Couper les branches à proximité des toitures
- Éliminer les déchets de coupe
Faire appel à un professionnel
Un jardinier paysagiste ou un élagueur peut réaliser les travaux. Depuis 2023, l’information sur ces obligations doit figurer lors des ventes et locations de biens concernés.
Ce que signifie débroussailler
Débroussailler ne veut pas dire raser. Il s’agit de réduire la masse de végétation combustible : couper les broussailles et herbes sèches, élaguer les arbres conservés, espacer les houppiers et éliminer les rémanents. Les modalités précises sont fixées par arrêté préfectoral selon les départements.
Quand le faire ?
Avant la période de risque, généralement au printemps. Évitez les travaux mécaniques par forte chaleur : une étincelle de débroussailleuse peut suffire à déclencher un feu. Le brûlage des déchets verts est en principe interdit ; privilégiez le broyage ou la déchetterie.
Sanctions
En cas de manquement, le maire peut mettre en demeure le propriétaire puis faire exécuter les travaux d’office à ses frais, et des amendes peuvent s’appliquer. En cas d’incendie, le non-respect des obligations peut aussi avoir des conséquences sur l’indemnisation par l’assurance.
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
