Clôture de jardin en bois avec des fleurs blanches

Voisinage

Clôture et mur mitoyen : les règles à connaître

Avant de construire une clôture ou un mur en limite de propriété, vérifiez les règles d’urbanisme et parlez-en avec votre voisin : cela évite bien des litiges.

Photo : Daniel Janzen sur Unsplash

Faut-il une autorisation ?

Une clôture nécessite une déclaration préalable si la commune l’a décidé ou si le terrain est situé en secteur protégé. Le plan local d’urbanisme peut fixer la hauteur, les matériaux et l’aspect.

La hauteur

À défaut de règle locale, le Code civil fixe une hauteur minimale de clôture pouvant être imposée entre voisins en ville : 3,20 m dans les villes de 50 000 habitants et plus, 2,60 m dans les autres (article 663). Le PLU peut prévoir d’autres limites.

Mur mitoyen ou privatif ?

Un mur construit à cheval sur la limite et à frais partagés est mitoyen : son entretien est commun. Un mur construit entièrement sur votre terrain et à vos frais vous appartient seul. Formalisez l’accord par écrit.

Les travaux

Un maçon réalise les murs et murets, un paysagiste les clôtures végétales et grillages. Prévoyez des fondations adaptées au sol.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Questions fréquentes

Mon voisin doit-il participer aux frais ?
En ville, chacun peut contraindre son voisin à contribuer à une clôture séparative. Hors de ces zones, la participation se négocie.
Puis-je adosser un abri au mur mitoyen ?
Avec l’accord du voisin et dans le respect des règles d’urbanisme.
Qui entretient une haie mitoyenne ?
Les deux voisins, à frais partagés.

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